Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TheAvaiaShop
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
TheAvaiaShop
Représenté par : REGUEME Lola
Adresse : 44 rue Victor Hugo, 62710 Courrières, France
Email : animacreashop@gmail.com
Téléphone : 06 69 29 61 64
SIRET : 92403860700017
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposés sur le site TheAvaiaShop.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés sont des articles personnalisés à partir des informations fournies par le client (photos d’animaux, textes, etc.).
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels. Des différences peuvent exister en raison :
-
des écrans utilisés
-
du rendu des couleurs
-
du processus artisanal ou de fabrication
ARTICLE 4 – PERSONNALISATION
Le client est seul responsable des informations fournies (photo, texte, orthographe).
Aucune modification ne pourra être effectuée après validation de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur imputable au client.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
TheAvaiaShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Toute commande est considérée comme définitive après paiement.
TheAvaiaShop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais comprennent :
-
le temps de fabrication
-
le temps de livraison
Les délais sont indicatifs et peuvent varier.
Le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa livraison au client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 10 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :
-
produit défectueux
-
erreur de fabrication
Le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours après réception avec des preuves (photos).
Une solution sera proposée :
-
remplacement
-
ou remboursement
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
-
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
TheAvaiaShop ne pourra être tenu responsable :
-
des erreurs du client dans la personnalisation
-
des retards imputables aux transporteurs
-
des cas de force majeure
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Contact : animacreashop@gmail.com
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de TheAvaiaShop.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 15 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 16 – MÉDIATION
Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES CGV
TheAvaiaShop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.